Tags, Blogs et Vidéos populaires sur taux charges sociales

Payons, payez, mais eux paient-ils ? |

Tous au régime. Ah non, pas un régime où vous allez moins manger, quoique, mais payer, surtout et encore payer. Tout le monde devra le faire, à ce qu’il parait. Sauf les riches, bien entendu puisque l’on ne touche pas au bouclier fiscal qui coûte des milliards. Comment ne pas prendre de l’argent à la source mais aux autres ? Revue de détail. Je ne vais pas parler des entreprises mais de nous. On nous promet donc près de 11 milliards en plus en 2011. A se serrer la ceinture puisque dans les trois prochaines années, les ménages vont payer et encore payer des réformes qui nous [suite...]

Date: 2010-10-07 05:00:30

Articles de blogs (77) | Vidéos (3)
 


Forfait social 2011 : une hausse du taux est sérieusement ...

Le forfait social est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Cette contribution est à la charge exclusive de l'employeur. ... La Cour des comptes propose de relever le taux du forfait social au niveau des taux cumulés des cotisations sociales maladie et famille. C'est-à-dire un forfait social 2011 fixé à environ 19 %. Le gain total d'un tel relèvement est évalué à 400 Md€. François Baroin, ministre du Budget, indiquait dans « les Echos » que le relèvement du forfait [suite...]

Date: 2010-09-23 00:00:00


Déclaration de L'UGTG Pôle Emploi à propos du Séminaire sur les ...

Déclaration de L’UGTG Pôle Emploi à propos du Séminaire sur les métiers en tension organisé par la Direction du travail, le Conseil régional, la Préfecture, et le MEDEF pour légitimer le chômage et l’exclusion des jeunes et des Guadeloupéens DECLARATION DE L’UGTG POLE EMPLOI A PROPOS DU SEMINAIRE SUR LES METIERS DITS EN TENSION Vendredi 15 octobre 2010, sur RFO Radio Guadeloupe, dans un reportage consacré à un énième Séminaire (cette fois-ci consacré aux "Metiers en Tension" en Guadeloupe) initié par la Direction du travail et la Préfecture, nous avons entendu [suite...]

Date: 2010-10-18 01:46:52


Offre d'emploi femme de ménage Nîmes et services dpt 30

Les services à la personne de Nîmes recrutent ! Les réseaux de Nîmes (d’aide à la personne) se développent à un taux supérieur à 15% par an : de nombreux nouveaux emplois en CDI sont proposés pour les activités d’entretien ménager et soin du linge. Niveau de recrutement En dehors de l’emploi de particulier à particulier, qui déplore encore des niveaux de recrutement débutant à 2, les niveaux des emplois offerts en association comme en entreprise débutent à 3 et t’étendent jusqu’à 5 pour les postes de gouvernante et assistant de vie aux familles (advf). Les [suite...]

Date: 2008-09-05 11:19:35


500 millions d'euros à la charge des complémentaires santé

Il s'agit entre autres de la baisse du taux de remboursement par la Sécurité Sociale de certains médicaments. Ainsi, l'État fera 2,5 milliards d'euros d'économie. Au total, on estime à 500 millions d'euros transférés aux ménages et aux complémentaires santé. Moins de remboursements, mais une dette sous contrôle en 2011 Déjà taxé de 3,5% supplémentaires sur les conventions d'assurance (TCA), comme annoncé en début de mois, les complémentaires santé vont aussi faire les frais du nouveau projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2011 (PLFSS). Concrètement, le [suite...]

Date: 2010-10-22 09:00:00


Les jeunes entreprises subissent le coup de rabot sur les niches --

Bercy veut introduire des plafonds pour le calcul des exonérations de charges sociales prévues au statut. Bercy prévoit également de diminuer progressivement les exonérations à partir de la 4ème année. Les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociales pour les salariés et mandataires sociaux participant à la recherche et au développement ne porteront plous que sur des rémunérations mensuelles brutes par personne plafonnées à 4,5 fois le salaire minimum (SMIC). Le projet instaure également un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement, fixé [suite...]

Date: 2010-10-15 15:19:23


Comment décrypter sa feuille de paie ? - Toulemploi - Emploi ...

Comment calculer son salaire net ? Le salarié doit déduire 20 à 24% de son salaire brut pour connaître son montant net. Il retire ainsi du brut le montant des charges salariales. Au niveau patronal, pour connaître le coût d’un salarié, il suffit de multiplier son salaire par 44%. Il ne s’agit pas du double de la somme comme on l’entend parfois, ce qui est de la démagogie. Qu’en est-il du net imposable ? Il s’agit du salaire auquel on retire la CSG et la CRDS. Il est plus élevé que le net. Nous déclarons donc pour une somme plus importante que notre salaire [suite...]

Date: 2010-09-13 18:31:57


alfredo.allegra - NICHES FISCALES ET SOCIALES : le CPO en a ...

Adresses (1) Evénements (2) Fichiers (18) Photos (202) Sondages (3) Suggestions (1) Vidéos (6) avocat paris (514) droit administratif (51) droit bancaire (48) droit civil (104) droit commercial (21) droit communautaire (75) droit constitutionnel (41) droit de la bourse (81) droit de la consommation (34) droit de la famille (6) droit de la presse (9) droit de la santé (5) droit de la sécurité sociale (72) droit des assurances (8) droit des nouvelles technologies (9) droit des sociétés (12) droit du travail (71) droit européen (39) droit fiscal (408) droit pénal (115) octobre [suite...]

Date: 2010-10-16 15:38:50


Pour Jérôme Chartier, l'année 2011 sera placée - Vonews toute l ...

Le secrétaire national de l'UMP en charge de la fiscalité doit agir en faveur de la convergence franco-allemande. L’occasion de faire un point sur ce qui attend les Valdoisiens… et les Français.  Au cours de cet entretien le député a notamment estimé que « remettre en cause le bouclier fiscal et l’ISF n’est pas politiquement risqué. » Dans ce domaine il renvoie au modèle allemand : « L'idée de se rapprocher de l'Allemagne est intéressante car elle a su moderniser sa fiscalité et en faire un outil de compétitivité ». En effet, l’Allemagne « n'a plus d'ISF [suite...]

Date: 2010-10-19 08:48:26


Commentaires de l'Urssaf sur la contribution patronale sur les ...

Commentaires de l'Urssaf sur la contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achats d'actions et sur les attributions gratuites d'actions. L'article 13 de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2008, a créé deux nouvelles contributions sur les options de souscription ou d'achat d'actions ("stock-options") et sur les actions attribuées gratuitement, l'une au taux de 10% à la charge des employeurs, l'autre à celle des bénéficiaires au taux de 2,5%. Une circulaire ministérielle (n°DSS/5B/2008/119) du 8 avril 2008, ayant tenu compte du fait que [suite...]

Date: 2008-05-14 12:43:52


CALCUL DES CHARGES URSSAF CESU 2010

http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simueval1.jsp Quelle différence entre la déclaration du salaire en mode réel ou forfaitaire ? Depuis le 1er janvier 2006, une réduction de 15% est appliquée sur le taux des cotisations patronales de sécurité sociale pour l’employeur qui déclare son salarié sur la base du salaire réel. Nous rappelons que ce montant varie aussi en fonction de votre lieu d’habitation et de votre âge (exonérations au delà de 70 ans, bénéficaires de l’APA, etc.), certains de ces critères étant exclusifs (pas de cumul, bien sûr entre une exonération par [suite...]

Date: 2008-04-19 09:51:49


Cesu : comment ca marche ? | Travailler-en-Cesu.fr

Journal d'un travailleur "indépendant" payé en Chèque emploi service universel. Rejoignez les réguliers du blog et découvrez toutes les rubriques dédiées aux Cesu. Le cesu a été mis en place pour simplifier le paiement particuliers-employeurs et salariés. Le principe est simple : Le particulier fait appel à une personne (ou société) pour un ou plusieurs travaux chez lui : ménage, jardinage, dépannage informatique, garde d'enfants....Paiement de la prestation avec un chèque "classique" portant le logo du cesu que le salarié encaissera sur son compte bancaire comme tout autre [suite...]

Date: 2007-12-14 14:26:00


Qu'est-ce que l'Urssaf ?

En France, les employeurs et les employés paient des cotisations sociales sur les salaires. Les Urssaf, implantés dans chaque département, sont les organismes chargés de la collecte de ces cotisations salariales et patronales. PrésentationLe sigle URSSAF signifie Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. En France, les Urssaf forment un réseau d'organismes privés chargés par l’Etat de collecter les cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale. Les URSSAF ont également pour [suite...]

Date: 2008-09-26 07:00:00


Garde d'enfant : prise en charge des cotisations

Accueil Actualités Dossiers Consommation Entreprise Donation / succession Immobilier Impôts Placements Salariés Vie à deux Fiches pratiques Consommation Donation / succession Entreprise Immobilier Impôts Modèles de lettres Placements / assurances Travail Vie à deux Forum Dernières questions Posez votre question Banque Entreprise Immobilier Impôts Donation-Succession Travail Consommation Vie à deux Textes Officiels Codes Jurisprudence Conventions collectives Textes législatifs et réglementaires Chiffres et indices Guide d'achat SOS avocat Dimanche 24 octobre 2010 - [suite...]

Date: 2010-01-11 20:21:12


Adsense, impots ... et taxe professionnelle : Droit du web ...

IanCurtis Nouveau WRInaute Messages: 40 Inscription: Dim Jan 15, 2006 11:27 Salut, J'ai un site web (cours en lignes), dont je perçois un paiement annuel avec adsense (750 E en 2007) : en tant que particulier et salarié, j'ai demandé à l'administration fiscale comment declarer cette somme, et si je devais declarer à l'urssaf. reponse declaration en BNC : Vous devez reporter sur la page suivante le montant de vos revenus et plus-values des professions non-salariées (soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux [suite...]

Date: 2008-06-09 21:18:41


Syndicat CFTC du Centre hospitalier Sambre Avesnois , MAUBEUGE (59 ...

aux contributions chômage et à la cotisation AGS qui resteront, après le transfert général aux Urssaf, recouvrées par Pôle emploi d’une part et la caisse de compensation des VRP d’autre part ; – ainsi qu’aux organismes qui, sans être directement employeurs, sont chargés du versement des contributions et cotisations sociales, notamment lorsque ces prélèvements sont effectués pour le compte des employeurs. Ces contrôles sont en outre sécurisés. Reprise de la dette sociale 130 milliards d’€ de dette sociale seraient repris par la Cades, dont la durée de vie devrait [suite...]

Date: 2010-10-15 13:17:14


François Baroin ne revient pas sur la TVA, mais supprime l ...

Dans un entretien accordé au quotidien économique Les Échos, le ministre du Budget, a préconisé l’instauration d’une TVA intermédiaire, proche de 10 %, précisant que le sujet ne serait pas discuté avant 2012. Il a en outre annoncé la fin de l’allègement de charges sur les avantages nature nourriture dans le secteur des HCR. Alors que les députés ont commencé à plancher, mardi 6 juillet 2010 sur le budget 2011, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, dans une interview publiée dans le quotidien Les Echos daté du 6 juillet, [suite...]

Date: 2010-07-06 18:14:00


Retraites : ces chiffres qui donnent la migraine à Sarkozy

Le président continue de miser sur le pourrissement du mouvement anti réforme des retraites mais tous les indices chiffrés annoncent pour le pouvoir l’entrée en zone critique : il s’apprête sans doute à expérimenter jusqu’à quel point l’on peut gouverner contre le peuple sans s’exposer à la radicalisation du conflit. Quels sont ces chiffres qui donnent la migraine à Sarkozy ? Florilège. 3 000 000 : le nombre de manifestants samedi. La mobilisation ne faiblit pas. « Les syndicats ont remporté leur pari », commente Le Monde, qui titre La pression sur l’Elysée [suite...]

Date: 2010-10-05 09:12:00


- Déclaration du Chiffre d'affaire / Dépôt Vente

C'est sur cette base qu'ont été calculés les taux de charges sociales (RSI) et que seront calculés vos impôts. Vous êtes donc censé faire un bénéfice net de 29 % sur tout ce que vous vendez. En supposant que vous n'ayez aucune [suite...]

Date: 2010-10-12 20:03:19


Amalgames, esbroufe et désinformation… Nous n'avons pas les mêmes ...

Il affirme avec raison que les réductions de charges renforcent la smicardisation. Mais il semble oublier que les charges sociales servent à payer les dépenses de santé et que cette mesure, pour peu qu’elle soit légitimement réclamée par de nombreux autres secteurs, plomberait encore plus les finances de la sécurité sociale. -2. Supprimer toutes les charges pour les petites entreprises de moins de trois salariés pendant quatre ans et subventionner massivement les entreprises sans salariés qui sont souvent les derniers lieux de sociabilité de nos petites villes et villages. Comme [suite...]

Date: 2010-10-13 18:37:11


Les aides de l'État pour les TPE-PME dans l'export, l'innovation ...

Dans ce cas, l'entreprise bénéficie de l'exonération des cotisations sociales sur son indemnité mensuelle ainsi que de la prise en charge d'une partie de ses frais d'hébergement comme des frais de gestion administrative et juridique du contrat. Information également sur ubifrance.fr. Le PTR (Prestation Technologique Réseau) vise à permettre aux PME d'intégrer une dimension technologique dans leur stratégie de développement, notamment par l'accès à des centres de compétences et le dépôt d'un premier brevet. L'aide peut alors aller jusqu'à 80 % du coût de la prestation [suite...]

Date: 2010-10-23 12:13:21


AGS taux à compter de Juillet 2010 - Gestion de paie : flux d ...

Actualité de la paie et du droit social Confiez Votre Paie à un Spécialiste et consacrez-vous à l'essentiel Cotisations AGS : taux inchangé Le conseil d’administration des AGS a confirmé le 02 juillet le taux d’appel de cotisations actuel de 0.40% I.    Le principe de la cotisation AGS AGS= Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés La cotisation AGS uniquement à la charge de l’employeur permet le financement des rémunérations dues aux salariés dans le cas d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Les [suite...]

Date: 2010-08-02 07:45:41


A propos des retraites (2/2) - Regardsadéens

Les cotisations, de ce système pourraient être collectées, quasi gratuitement, par l'administration des finances. ( Comme l'URSSAF pour les autres cotisations sociales) Les nouveaux salariés, qu'ils soient de la fonction publique ou du secteur privé, y seraient systématiquement inscrits, ainsi que ceux quittant leur régime actuel. Tous les systèmes anciens, devenus obsolètes, auraient un délai de 2 à 5 ans, selon la difficulté, pour transférer tous leurs ressortissants, après calcul de leurs droits acquis en points du nouveau système, dans celui-ci. 7.      Cette [suite...]

Date: 2010-09-25 06:12:00


Bordeaux:

Leur situation économique est florissante mais aussi très dangereuse car ils ne disposent pas de marché intérieur », confie Philippe Salièges, directeur de l'Urssaf de la Gironde, qui intervient auprès des visiteurs chinois et a déjà participé à une mission d'étude et de conseil en compagnie du directeur de la Caisse des allocations familiales (CAF), Jean-Louis Haurie. « Leur population est vieillissante et il est nécessaire aujourd'hui qu'ils mettent l'accent sur leur système de retraite », dit Philippe Salièges. La France comme modèle Car il ne faut pas perdre de vue que [suite...]

Date: 2010-06-20 18:23:00


Simplifiez-vous l'embauche de salariés

Le Titre emploi service entreprise (TESE) est un dispositif mis en place par les services des URSSAF. Il a pour but de simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Le Tese est un dispositif facultatif qui s’adresse avant tout aux TPE (moins de 10 salariés) de France métropolitaine relevant du régime général. Au-delà de 9 salariés, le dispositif est applicable de manière occasionnel. Dans ce dernier cas, cela correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au [suite...]

Date: 2010-04-12 07:00:20


Infos

Le bilan des contrôles réalisés par les Urssaf dans les entreprises l'an dernier est sans précédent. Il s'agit de détection de fraude mais aussi d'erreurs ou d'oublis de la part des employeurs. Les organismes qui recouvrent les cotisations pour le compte de la Sécurité sociale ont ainsi récupéré 781 millions d'euros en leur faveur au cours des redressements, 70 % de plus qu'en 2008. Les restitutions en faveur des cotisants, elles, sont beaucoup moins importantes (213 millions), et elles ont reculé de 15 %. Autrement dit : le « gain » net de ces opérations pour la [suite...]

Date: 2010-08-11 17:55:00


Retraites : double-loupé sur l'âge et le financement - Voci ...

En France, une seule génération d'actifs est écrasée de travail. « L'enjeu n'est pas de fixer un âge légal, mais de donner des perspectives d'emploi et allonger la vie au travail. Pour le gouvernement, « c'est tabou, cela reviendrait à reconnaître que le Plan Emploi Senior de 2003 a échoué », remarque Mme Guillemard, qui présentait son livre Les Défis du vieillissement à l'AJIS. La France est bien loin du taux d'emploi moyen en Europe : 38% contre 50. « La segmentation du marché du travail par l'âge n'est plus pertinente. Il faut ouvrir des parcours de vie [suite...]

Date: 2010-10-23 08:21:00


Albanie : pourquoi cet amour inconditionnel de l'Union européenne ...

Et bien sûr, il est impossible de remettre en cause le « dogme sacré » euro-atlantique, partagé par les dirigeants de gauche comme de droite. Pourtant, qu’est-ce que l’Albanie peut attendre d’une Europe néo-libérale ? Par Leart Kola L’Albanie célébrait en 2008 son adhésion à l’OTAN (©CdB/Marija Janković) Récemment, un sondage réalisé dans les différents pays des Balkans pour mesurer le soutien des populations à l’intégration européenne a montré que les Albanais étaient toujours les plus enthousiastes. En Albanie, cet enthousiasme est si grand que cela [suite...]

Date: 2010-10-23 21:34:19


De l'argent il y en a, dans les poches du patronat ! « Le blog de ...

Le Conseil des prélèvements obligatoires, organe rattaché à la Cour des comptes, a présenté un rapport sur les niches fiscales et sociales dont bénéficient les entreprises à la commission des Finances de l’Assemblée, qui l’avait commandé. Ces dispositifs dérogatoires, les fameuses “niches” auxquelles le gouvernement a décidé de s’attaquer, ont connu au cours des dernières années “un développement rapide et peu maîtrisé”, souligne cette étude. Et malgré le coup de rabot annoncé qui doit permettre à l’Etat de récupérer 9,4 milliards d’euros de recettes [suite...]

Date: 2010-10-23 19:50:19


Michel Abhervé » Blog Archive » Emploi des jeunes à l'Assemblée ...

La séance des questions orales à l’Assemblée Nationale, avec son rituel d’invectives, n’est certainement pas la forme la plus propice pour construire du consensus, faire avancer des idées, rechercher des solutions. Cet extrait de la séance du 19 Octobre l’illustre M. le président. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M. Jean-Patrick Gille. Depuis deux ans, monsieur le Premier ministre, le taux de chômage des jeunes atteint des sommets explosifs, particulièrement dans les quartiers populaires. Le nombre de [suite...]

Date: 2010-10-19 22:11:01


Retraites : de nouveaux gestes - Vigi-Infos

21/10/2010 | Mise à jour : 08:09 Eric Woerth, Georges Tron et François Chérèque (au premier plan) lors des rencontres bilatérales entre les organisations syndicales et patronales à Paris, en avril dernier. Crédits photo : Sébastien SORIANO/Le Figaro INFO LE FIGARO - Le gouvernement ouvre la porte à un régime universel, réclamé de longue date par la CFDT. Une ultime ouverture sur la réforme des retraites. Et un projet en préparation pour essayer de renouer le fil très vite avec les syndicats, une fois ce texte voté. Le gouvernement, ferme vis-à-vis des «bloqueurs», veut [suite...]

Date: 2010-10-21 08:23:13


LETTRE OUVERTE DE LA FEDERATION CGT DES CHEMINOTS AU PRESIDENT DE ...

…Lettre ouverte… Mais où est donc passé Guillaume PEPY ? Monsieur le Président, Par la présente, la Fédération CGT des Cheminots souhaite s’enquérir de la situation de la gouvernance à la SNCF et par la même, vous informer qu’un conflit social significatif sévit au sein de l’entreprise depuis le 12 octobre dernier. Votre silence assourdissant, alors que vous nous avez habitués par le passé à plus d’interventionnisme notamment dans la sphère médiatique en période de grève, soulève de légitimes interrogations quant à votre réelle volonté à être l’homme du [suite...]

Date: 2010-10-23 09:18:00


Solidaires : Réforme ou contre-réforme fiscale ?

Vincent Drezet (porte-parole du SNUI), Pierre Khalfa (porte-parole de l’Union syndicale Solidaires), membres du Conseil scientifique d’Attac Depuis environ un quart de siècle, une contre-réforme fiscale est à l’oeuvre. Elle a consisté à baisser la fiscalité des ménages les plus riches et des entreprises, principalement des plus grandes. Quelques chiffres pour illustrer ce phénomène : la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu est passée de 65 % en 1982 à 40 % depuis 2007 ; dans la même période, l’impôt sur les sociétés est passé de 50 % à 33,3 %. [suite...]

Date: 2010-10-20 14:47:10


Groupe UMP, Nouveau Centre & Indépendants Strasbourg » Jacques ...

Conseil de communauté du 22 octobre 2010 Intervention de Jean-Emmanuel Robert Point N° 2 : Orientations budgétaires C’est en lisant la presse que nous avons appris votre décision de retirer ce point de nos travaux, au travers il faut bien le dire, d’une charge violente, dont vous avez le secret. Cette stratégie de la diversion, sur la forme comme sur le fond, laisse, je dois le dire, vraiment à désirer et consiste une fois encore à mettre les autres cause, à travestir la vérité, à vitupérer, à s’agiter pour se mieux se dédouaner de toute responsabilité. Par [suite...]

Date: 2010-10-22 15:04:25


Antilles Politique » Le Médiateur du crédit aux entreprises en ...

Cliquer ici pour écrire à l'auteur : Bruno CASALAN Aujourd’hui en Martinique, sera présenté le dispositif de la médiation national du crédit. Nicolas jacquet, Médiateur Délégué en charge de l’Outre-Mer et William Nahum, Médiateur Délégué en charge des relations avec les organisations socioprofessionnelles,  présenteront avec le Préfet Ange Mancini ce dispositif national lancé en Octobre 2008. Ce dispositif gouvernemental de soutien aux PME en difficulté est un outil qui aidera les entreprises à assurer leur trésorerie en aménagement leurs dettes. Au plan local, la [suite...]

Date: 2009-05-11 14:33:05


France : Retraites : ce que proposent les partis d'opposition - La ...

Source : Benjamin Harroch, nouvelobs.com : link S'ils reviennent au pouvoir, les partis d'opposition de gauche comme de droite promettent de revenir sur la réforme du gouvernement. Tour d'horizon de leurs propositions.  Si Nicolas Sarkozy a répété mercredi 20 octobre que la réforme des retraites "ira à son terme", les partis d'opposition de gauche, tout comme certains de droite et d'extrême droite, promettent d'y revenir en cas de victoire à l'élection présidentielle de 2012. Que proposent-ils concrètement? Tour d'horizon des propositions du Parti socialiste (PS), des Verts, du [suite...]

Date: 2010-10-21 17:24:00


A l'Assemblée Nationale, 382 demandeurs d'emploi par conseiller ...

“Madame la ministre chargée de l’outre-mer, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la situation de Pôle emploi en Haute-Savoie. Je sais que le problème est général, mais il est particulièrement aigu dans ce département. En plus de la fusion, les salariés de Pôle emploi ont eu à gérer une très importante hausse du chômage. Depuis dix-huit mois, le taux de chômage du département est passé de 5 % à 8,1 %, entraînant un doublement du nombre des demandeurs d’emploi, qui sont passés de 15 000 à 31 000. Dans le même temps, les effectifs n’ont augmenté [suite...]

Date: 2010-02-26 09:29:35


Hashtable » TVA, 35 Heures : les propositions-chèque de monsieur choc

Ah oui et nous devons aller plus loin : à froid, là, comme ça, je voyais plus un truc dans le genre on supprime les allègements de charges des entreprises qui compensent les 35 heures (c’est ça, la Copé Touch sur les aides aux PME, voyez), et ensuite, on leur dit, comme on ne compense pas, vous sortez des 35 heures. Et on gagne 20 milliards dans l’opération. Enfin, si les boîtes ne plient pas, s’entend. Facile, non ? Après le chèque, c’est le choc, en quelque sorte. Oui, en effet… On a vu avec la baisse de la TVA restauration qu’il était difficile de s’assurer [suite...]

Date: 2010-10-06 07:00:16


Bulletin de paie

Organisme de versement des cotisations de sécurité sociale URSSAF, CGSS ou CMSA, etc. Indiquer également le numéro d’immatriculation auprès de l’organisme. Code NAF Pour les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises et des établissements : indiquer le numéro de la nomenclature des activités françaises caractérisant l’activité de l’entreprise ou de l’établissement, attribué par l’INSEE. Mention de la convention collective Si aucune CCN n’est applicable dans l’entreprise, indiquer la référence aux articles du code du travail sur les durées des [suite...]

Date: 2010-07-16 10:04:28


L'OFII et Pôle emploi renforcent leur collaboration pour favoriser ...

Yves DUTEIL (80) YVES DUTEIL AUDIO VIDEO (40) CHANSONS AUDIO VIDEO (99) ACTUALITE (124) BILAN DE COMPETENCES - RECRUTEMENTS (176) BOULOGNE BILLANCOURT (2) STAGES - STAGIAIRES (7) EDUCATION (35) ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE (43) ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL (305) CONFERENCES (11) COPROPRIETE - IMMOBILIER (88) CREATION D'ENTREPRISE, D'ACTIVITE (66) DEMANDEURS D'EMPLOI (56) DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL (69) DROIT CIVIL (2) DROIT DU TRAVAIL (834) DROIT PENAL (3) EMPLOI (41) OFFRE EMPLOI RESEAU SOLIDAIRE PAR LE TRAVAIL (6) EMPLOI OFFRES ANPE (261) EMPLOI ARTICLES [suite...]

Date: 2010-05-25 09:50:00


Paie et DADS-U 2009 - Gestion de paie : flux d'actualités de la ...

Les salariés déclarés par les dispositifs Titre Travail Simplifié (TTS DOM), Titre Emploi Entreprise (TEE), Chèque Emploi Associatif (CEA) et Chèque Emploi Très Petites Entreprises (CETPE) ne doivent pas figurer dans la DADS-U de l’employeur. III.    Les amendes en cas d’absence de déclaration : Amendes de l’URSSAF : Il est important d’ajouter que le retard ou le défaut de production de la DADS dans les délais prescrits entraîne l’application de pénalités d’un montant de 7.50€ par salarié dans la limite de 750€ par déclaration ! Amendes de la [suite...]

Date: 2009-11-19 17:10:12


- La Commission Attali cible le désendettement et l'emploi > Flash ...

La Commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali propose au gouvernement un "programme à dix ans" pour réduire la dette publique et favoriser l’emploi, notamment celui des jeunes, dans un rapport remis vendredi à Nicolas Sarkozy. "Il ne s’agit pas d’un plan d’austérité. Nous proposons de réduire la dette pour favoriser la croissance", a déclaré M. Attali à la presse, à l’issue de son entrevue avec le président. Selon lui, "le pays frôle la faillite" et "si on continue comme cela, le pays sera ingérable". A contre-courant de la [suite...]

Date: 2010-10-18 12:10:00


Contrôle Urssaf et cotisations sociales - Gestion de paie : flux d ...

Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGS Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGSDocuments sociaux Livres, fiches individuelles et bulletins de paie DADS et Tableaux Récapitulatifs annuels Déclarations de l'année en cours Certificat de validation TDS normes Convention collective applicable dans [suite...]

Date: 2009-01-19 14:08:13


Rama Yade » Blog Archive » Retraites : pourquoi les jeunes ...

Retraites : pourquoi les jeunes manifestants se trompent de combat La presse annonce que des jeunes sont dans la rue. Ah bon ? Pourquoi ? Ils manifestent, dit-on contre la réforme des retraites. Des jeunes qui manifestent pour le statu quo ? Seraient-ils donc les agents consentants de leur propre marginalisation ? Encore une fois, ils se font avoir. Ils se trompent de combat. Ils devraient plutôt leur demander, à toutes ces organisations qui les appellent à descendre dans la rue, ce qu’elles ont fait de leur avenir ces 20 dernières années. Pourquoi, après les avoir encouragés à [suite...]

Date: 2010-10-11 09:04:34


Les aides qui facilitent votre vie et celle de vos enfants

Les CESU sont disponibles auprès des banques, des établissements de crédit, de la Poste, du Trésor Public et de la Banque de France. Le recours au CESU donne droit à une réduction d’impôt de 25 % sur les dépenses en service, et ces activités bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5%. L’entreprise a un intérêt à vous en financer tout ou partie L’intérêt du CESU réside également dans l’aide financière que les comités d’entreprise, ou en leur absence, les entreprises elles-mêmes, peuvent apporter pour leur acquisition. De plus, cette participation du CE n’est [suite...]

Date: 2006-09-08 11:05:39


Aide sous forme de chèque Cesu : prime de 200 euros

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Date: 2009-04-30 10:20:52


8 des travailleurs francs-comtois sont pauvres - Info Besançon ...

«Chez les femmes, la pauvreté est fréquemment liée au travail à temps partiel et aux faibles revenus qui en découlent. Elles assument plus souvent seules la charge des enfants. Plus couramment titulaires d’un emploi stable, les hommes ne sont toutefois pas épargnés par la pauvreté. Lorsqu’ils sont travailleurs indépendants ou lorsqu’ils vivent en couple avec des charges familiales, leurs revenus ne parviennent pas nécessairement à hisser la famille au-dessus du seuil de pauvreté », relève l’étude de l’Insee qui précise que le seuil de pauvreté pour une personne [suite...]

Date: 2010-10-22 09:17:00


Retraites-chapeaux : suppression de l'abattement et instauration d ...

L'article L137-11 du Code de la sécurité sociale institue une contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise. S'inscrivant dans la continuité de la réforme des retraites, l'article 10 du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit d'assujettir l'employeur, pour les rentes qu'il verse aux bénéficiaires de retraites-chapeaux, à payer une contribution à la sortie dès le 1er euro versé. Cette mesure aboutie de fait à supprimer l'abattement [suite...]

Date: 2010-10-13 14:13:25


Intérim Allégements Cotisations Sociales PLFSS 2011

David Taté Juridique Blog, droit, juridique, social, travail, affaires, sociétés, fiscal, marques, entreprises, immobilier L’allégement des cotisations sociales sur les bas salaires devrait être modifié en 2011 concernant les entreprises d’intérim. En effet, selon Les Echos, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (PLFSS 2011) comporte un article 12 duquel il résulte que pour le calcul de l’allégement des cotisations sociales sur les bas salaires il va devenir nécessaire de prendre en considération la moyenne des rémunérations versées pendant [suite...]

Date: 2010-10-21 08:40:45


Label JEI

Exonération de charges patronales : L’exonération porte sur les principales cotisations patronales Urssaf des salaires du personnel affecté à la R&D : cotisation d’assurance maladie et de veuvage, d’assurance vieillesse, d’accident du travail et d’allocations familiales. En obtenant le statut Jeune Entreprise Innovante, le taux de charges patronales représente, selon la rémunération des salariés concernés par ce dispositif, seulement 15% à 20% des salaires bruts, contre 42% en moyenne dans le cas général. Exemple : Une entreprise créée en 2000, dont l’équipe [suite...]

Date: 2010-10-08 05:40:00



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